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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 12
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Full text
12. Au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection, le comité fait parvenir au sexologue visé un avis de la tenue de l’inspection.
L’avis mentionne l’adresse, la date et l’heure à laquelle se tiendra l’inspection ainsi que le nom du membre du comité, de l’inspecteur ou de l’expert qui y procédera.
Dans le cas où la transmission de l’avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision 2015-01-30, a. 12.
© Gouvernement du Québec